Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Abonnement IPTV 12 Mois (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site abonnement-iptv-12mois.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Le Vendeur propose un abonnement IPTV 12 mois ainsi que des durées alternatives : 3 mois (29€), 6 mois (39€), 12 mois (49€) et 24 mois (89€). Le détail des offres figure sur la page d'accueil du Site.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés. Aucun prélèvement récurrent n'est effectué : les abonnements ne font l'objet d'aucune reconduction tacite.
4. Livraison du code IPTV
Le code IPTV (identifiants de connexion) est transmis au Client par email, à l'adresse communiquée lors de la commande, généralement dans un délai de 5 à 15 minutes suivant la confirmation du paiement et au plus tard sous 24 heures. Le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception, il peut contacter le support via la page contact.
5. Durée et fin de l'abonnement
L'abonnement prend effet à la date d'activation des identifiants et court pour la durée choisie lors de la commande. À l'échéance, l'accès prend fin automatiquement, sans frais ni formalité. Le Client est libre de souscrire un nouvel abonnement s'il le souhaite.
6. Utilisation du service
Les identifiants remis au Client sont strictement personnels. Le Client s'engage à ne pas les céder, revendre ou partager en dehors de son foyer. Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension de l'accès sans indemnité.
7. Support et réclamations
Le support client est disponible 7 jours sur 7 à l'adresse [email protected]. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable à un cas de force majeure, au fournisseur d'accès à Internet du Client ou à l'inadéquation de l'équipement du Client.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.